Conditions Générales de Vente – Horus Custom

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées sur le site www.horuscustom.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve les conditions ci-dessous.

1. Produits

Horus Custom propose des montres personnalisées ainsi que des accessoires horlogers (boîtes, écrins, bracelets).
Chaque produit est décrit avec précision et accompagné de photographies fidèles. Toutefois, les couleurs et logos affichées à l’écran peuvent différer légèrement de celles des produits réels.

Clause de non-affiliation : Horus Custom est une marque indépendante et n'est affiliée, associée, sponsorisée ou approuvée par aucune marque horlogère. Toute éventuelle référence à une marque ou à un modèle est utilisée uniquement à des fins descriptives ou pour indiquer la compatibilité de certains composants, sans revendiquer une quelconque affiliation ou approbation.

2. Prix

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Horus Custom se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués restent ceux en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

Pour commander, l’utilisateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, valide et procède au paiement sécurisé.
Horus Custom se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.

4. Paiement

Le règlement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via klarna.
Toutes les transactions sont sécurisées. Les chèques et virements bancaires ne sont pas acceptés.

5. Livraison

• Livraison en France et à l’international selon les options proposées lors de la commande.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

• Horus Custom décline toute responsabilité en cas d’adresse erronée fournie par le client ou de retard imputable au transporteur.

6. Droit de rétractation et exclusion pour personnalisation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Conséquence pour les montres "personnalisées" et sur "pré-commande uniquement" : Toutes les montres vendues par Horus Custom étant assemblées sur mesure, à la demande et selon les choix spécifiques du client (cadran, aiguilles, lunette, composants choisis), le droit de rétractation est expressément exclu pour l'ensemble des montres personnalisées et sur pré-commande uniquement à la demande du client.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir été informé de cette exclusion et renonce explicitement à son droit de rétractation de 14 jours, ces produits étant réalisés exclusivement pour lui. Cette exclusion est conforme à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs dans l'Union européenne

Retour

Horus Custom n’accepte aucun retour pour changement d’avis, erreur de choix, préférence personnelle ou insatisfaction subjective.

Les retours sont strictement limités aux situations suivantes :

Droit de rétractation (14 jours)
Conformément au Code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation uniquement sur les produits non personnalisés.

1. Sont exclus du droit de rétractation :

   • Montres MOD / CUSTOM,

   • Montres assemblées sur demande,

   • Montres contenant des pièces sélectionnées par le client,

   • Produits nécessitant un montage ou une modification avant expédition.

2. SAV (défaut ou problème fonctionnel)
   En cas de problème technique réel, le client doit contacter le support à contact@horuscustom.com.
   Le retour SAV est possible uniquement après validation écrite et les frais de retour sont à la charge du client.

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés qui, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.

Les échanges ne sont pas acceptés sauf accord préalable de Horus Custom

7. Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, contactez nous à : contact@horuscustom.com.

8. Responsabilité

Horus Custom ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits vendus, notamment en cas de perte d'exploitation, de perte de données, de perte de revenus ou de tout autre préjudice indirect.

Horus Custom ne saurait également être tenu responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises, ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale de ses obligations.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Horus Custom, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, éléments graphiques, vidéos, bases de données, ainsi que la structure, la mise en page et le code source du site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Horus Custom ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

10. Modification des CGV

Horus Custom se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de les adapter à l'évolution de son activité, de la législation ou de la réglementation applicable.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client. Les modifications apportées ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues et n'ont d'effet que pour les commandes passées postérieurement à leur publication sur le site.

11. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s'engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence prévues par le droit applicable.

12. Usure des produits

Utilisation et entretien des produits

Les produits commercialisés par Horus Custom sont conçus pour un usage normal et conforme à leur destination. L'acheteur reconnaît que les montres, bracelets, boîtiers et autres accessoires peuvent présenter une usure naturelle liée au temps, à leur fréquence d'utilisation ainsi qu'aux conditions dans lesquelles ils sont portés et entretenus.

1. Horus Custom ne pourra être tenu responsable des dommages, détériorations ou altérations résultant notamment :

   • de l'usure normale des produits, notamment celle liée au temps, aux frottements, à l'exposition à l'eau, aux rayons UV, aux variations de température, à l'humidité, à la transpiration ou à tout autre facteur environnemental ;

   • de l'utilisation de produits cosmétiques, parfums, lotions, solvants, produits d'entretien ou de toute autre substance susceptible d'altérer l'apparence, les finitions ou les matériaux composant les produits ;

   • d'une utilisation non conforme, d'une négligence, d'un défaut d'entretien, d'un choc, d'une chute, d'un accident, d'une mauvaise manipulation, ou de toute modification, réparation ou intervention réalisée par une personne non autorisée par Horus Custom.

   L'acheteur est responsable de l'entretien courant de ses produits et s'engage à respecter les recommandations d'utilisation, d'entretien et de stockage communiquées par Horus Custom, le cas échéant sur le site internet, dans la fiche produit ou dans toute documentation remise lors de la livraison.

   Les légères variations de teinte, de texture, de finition ou d'aspect pouvant résulter des matériaux utilisés ou du processus d'assemblage ne constituent pas un défaut de conformité et ne peuvent donner lieu à une réclamation.

   13. Garantie et Responsabilité

   1. Étendue de la garantie Nous offrons une garantie couvrant exclusivement les défauts internes du mouvement et les vices d'assemblage.

   Cette garantie est strictement limitée au bon fonctionnement mécanique de la montre dans le cadre d'une utilisation normale.

   2. Exclusions de garantie

   La garantie commerciale ne couvre notamment pas :

   • les dommages résultant d'un choc, d'une chute, d'un écrasement ou de toute autre détérioration accidentelle ;

   • les dommages liés à une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou de Horus Custom ;

   • les infiltrations d'eau résultant d'une utilisation dépassant le niveau d'étanchéité annoncé (3 ATM), notamment en cas de douche, bain, natation, plongée ou immersion prolongée ;

   • les dommages résultant d'une mauvaise manipulation, notamment une couronne forcée, une mauvaise utilisation des poussoirs ou un remontage inapproprié ;

   • toute intervention, modification, réparation ou démontage réalisé par une personne non autorisée par Horus Custom ;

   • l'usure normale des composants tels que le bracelet, le boîtier, le verre, les joints, les finitions, les traitements de surface ou tout autre élément soumis à une usure naturelle ;

   • les rayures, marques d'usure ou détériorations esthétiques apparues après la livraison.

   3. Contrôle qualité et preuve vidéo (Protection du vendeur) :

   Pour garantir une transparence totale et protéger chaque transaction, chaque montre est intégralement inspectée et filmée/photographiée lors de la phase finale de test et durant la mise sous pli. Ces enregistrements servent de preuve définitive que la montre a été expédiée en parfait état esthétique et fonctionnel, sans aucune rayure ou défaut.

   4. Processus de réclamation :

   Toute demande de prise en charge doit être adressée au service client dans les meilleurs délais, accompagnée d'une description précise du défaut constaté ainsi que de photographies ou vidéos permettant son analyse.

   Horus Custom se réserve le droit de demander le retour du produit afin de procéder à une expertise avant toute prise en charge.

   Si l'examen établit que le dysfonctionnement résulte d'un défaut couvert par la garantie commerciale, Horus Custom procédera, à son choix, à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai raisonnable.

   Si le défaut résulte d'une cause exclue de la garantie, un devis de réparation pourra être proposé au client.

   Le remboursement ne pourra intervenir que lorsque la réparation ou le remplacement s'avèrent impossibles ou disproportionnés, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

14. Coordonnées

Horus Custom – Mathieu Moron
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 94044931700012
Adresse : 5 imp des pommiers 37130 cinq mars la pile
Email : contact@horuscustom.com